Compte 63 IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES

Michel BOHDANOWICZ
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EXPERT-COMPTABLE ET COMMISSAIRE AUX COMPTES :

Expert Comptable a Paris 8EME 75008


Numero d'appel unique 01 82 83 14 00

CABINET EXPERT COMPTABLE BOHDANOWICZ SARL
Societe d'expertise comptable au capital variable de 10 000 euros
Inscrite Ordre des regions Paris 75 / Ile de france et Guadeloupe 971

MICHEL BOHDANOWICZ
Expert-comptable
Commissaire aux comptes, commissaires aux apports, a la fusion
Inscrit aupres de la Compagnie de PARIS 75 - 75008 Paris 8 eme
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Cabinet Expert Comptable du 75 - Paris
19 rue de Rome - 75008 Paris - Paris 8eme
a gauche de la gare Saint Lazare

tel : 01 53 43 88 87
mbohda@compta.net

Cabinet Expert Comptable du 92 - Hauts de Seine
5, passage du clos - 92380 Garches - Hauts de Seine
tel : 01 47 95 50 70
mbohda@compta.net

Cabinet Expert Comptable du 971 - Guadeloupe
Bourg Avenue des Cites Unies - 97115 Sainte Rose - Guadeloupe
tel : 0590 28 88 95
gdp@compta.net

Cabinet Expert Comptable du 33 - Gironde Aquitaine
Bureau annexe : Residence Eden Parc Villa 9 - 33680 LACANAU - Bordeaux
tel : 09 72 11 42 63
expertcomptableplus@gmail.com

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  • « Autres taxes », « Autres droits », etc. recouvrant un nombre indéterminé d'impôts et taxes. En 2013, le ministère des Finances recense 180 impôts, sans
  • avec la taille, la capitation et les impôts assimilés, elle pèse uniquement sur les roturiers. Les années de la Révolution et l'Empire y substituent un système
  • 6335. Versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage 6338. Autres 635. Autres impôts, taxes et versements assimilés (administrations
  • générale des Impôts : celui-ci propose d'éliminer les inconvénients liés aux divers impôts sur la consommation. Ceux-ci — qu'il s'agisse de la taxe sur le prix
  • l'assiette des impôts, droits, cotisations et taxes de toute nature (fonction d’ordonnancement : instruction, contrôle, liquidation) et leur recouvrement
  • publique. À ce titre, l'État peut justifier : la mise en place de taxes (dites taxes pigouviennes) sur les activités produisant des externalités négatives
  • construction (versements à fonds perdu) 635 - Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts) 6351 - Impôts directs 63512 - Taxes foncières
  • d’exploitation et charges financières) : 60 ACHATS ET VARIATIONS DE STOCKS 61 Transports 62 SERVICES EXTÉRIEURS A 63 SERVICES EXTÉRIEURS B 64 Impôts et taxes 65 AUTRES
  • sont ponctionnées par divers impôts : taille, dîme, auxquels s'ajoutent les taxes sur le sel, sur le tabac, sur l'alcool et les droits seigneuriaux. Toutefois
  • professionnelle…) : 17,5 milliards, • les impôts et taxes affectés (taxe sur les salaires, forfait social et contribution sur les préretraites) : 17,6
  • 2009, Rapport sur les prélèvements obligatoires et leur évolution, Annexe 3 : Liste des impôts et taxes constitutifs des prélèvements obligatoires en 2007 »
  • et quand Gamaliel VI meurt en 426, il n'est pas remplacé et un décret de Théodose II demande que les impôts qu'il percevait soient désormais versés au
  • énergétique et les intérêts de ses entreprises sur le plan régional, et augmenter ses revenus en prélevant des taxes sur les oléoducs et gazoducs passant
  • taxes et impôts sur le travail (élévation du taux de l’impôt sur le revenu et de la TVA) mais de réduire ceux sur le capital. De nombreuses aides et crédits
  • transition énergétique et le numérique. Sa stratégie industrielle évolue, marquée par les changements de gouvernance. En 2021, Engie compte 101 000 salariés
  • et taxes) et 583,7 milliards de réaux en valeur ajoutée brute. La marge commerciale (définie par la différence entre le résultat net de la revente et
  • ces versements de primes et le futur député de Paris venait la veille d'entrer au Conseil exécutif provisoire comme ministre de la Justice. Les 15 et 16
  • mixte Bil Ta Garbi qui assure le traitement et la valorisation des déchets ménagers et assimilés pour le compte de près de 200 communes de l'ouest du département
  • de l'identité française et la compétitivité économique. Il propose notamment de baisser les impôts de 40 milliards d'euros et de réduire la dépense publique
  • ni impôts, ni taxes provinciales. Souvent isolées, ces réserves disposent de peu de services publics. En conséquence de ce manque de services et de plusieurs

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